Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
que l'intéressé avait rédigé et utilisé, dans le cadre de son recrutement en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire, un curriculum vitae sur lequel était mentionné la fausse qualité de " matelot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001855_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, matelot de 3ème classe incorporé dans la marine le 1er mai 1962, a demandé le 6 septembre 2019 au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La commune de Villeneuve-le-Roi soutient que : - elle a conclu un marché visant à la construction d'une crèche " Les Petits Matelots " sise 15, avenue du Maréchal de Turenne à Villeneuve-le-Roi le 4
Source officiellecomm
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15 octobre 1991
15 octobre 1991
Sur le deuxième moyen : Vu l'article 37, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 40 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ramoni Martello (société Ramoni
Source officiellesoc
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10 octobre 1990
10 octobre 1990
Eugène Z..., domicilié et demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), rue Pierre Loti, Les Matelots, 2°/ de M.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2207928_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
MARTELLa greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403299_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B, quartier-maître de 2ème classe " matelot pompier " de la marine nationale, a demandé au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 14 février
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401277_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
janvier 2024 par laquelle la direction interrégionale de la mer Méditerranée a rejeté sa candidature pour la certification par validation des acquis de l’expérience en vue d’obtenir le certificat de matelot
Source officielleCour d'Appel
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27 avril 2012
27 avril 2012
X..., qui ne pouvait dès lors qu'être maintenu dans une fonction de matelot. Elle dénie tout acte de harcèlement moral, alors que M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
son autorisation de pêche aux filets renouvelée doit être écartée dès lors que le procès-verbal du 11 décembre 2023 ne lui a jamais été notifié ; - l’absence de visite médicale à jour pour Mme C..., matelot
Source officielle18e Chambre
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8 novembre 2011
8 novembre 2011
09/23134 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR C/ [O] [H] épouse [I] Monsieur le PREFET DE REGION PACA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO
Source officielleChambre Sociale
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3 mai 2022
3 mai 2022
AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clémence MARCELOT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD000885107
18 janvier 2011
18 janvier 2011
03/01/1935 Beja 30/04/2008 22887/08 Maria do Nascimento Palma Lança Martelo 30/04/2008 26612/08 António Joaquim Mendes Dias 09/12/1933 Montargil 28/05/2008 202/09 Lucinda Maria Piedade Costa de Castro
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b16
1 décembre 2005
1 décembre 2005
X... a été engagé par l'association An Test pour exercer pendant 40 mois du 2 janvier 2001 au 1er mai 2004 les fonctions de matelot-animateur en patrimoine selon un contrat emploi-jeune en date du 18 décembre
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11f3
22 novembre 1989
22 novembre 1989
. ; que la faute reprochée au salarié recouvrait en fait la faute d'inattention commise conjointement par les matelots du "Bourgogne", les employés de la SHMPP chargés de l'approvisionnement en combustible
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a9e9
15 juin 2000
15 juin 2000
..., 10 / de la société Bureau central de piement, Direction des Finances, société anonyme, dont le siège est ..., 11 / du Centre de la Redevance, dont le siège est ..., 12 / de la société Martelo
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300593_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
armées sur le recours administratif préalable obligatoire enregistré le 6 février 2023 sous le n° 71836 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans les effectifs de l'école des matelots
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602130_20260227
27 février 2026
27 février 2026
du dossier que Mme B..., qui indique avoir été convoquée à un examen d’aptitude médicale à Sète le 1er décembre 2025 dans le cadre de son projet professionnel tenant à l’exercice de ses fonctions de matelot
Source officielleChambre 4 A
654f28c41f7666831873e3ee
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Les parties ont le 19 novembre 2013, conclu un contrat à durée indéterminée annualisée, le salarié exerçant alors les fonctions de matelot.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640696
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'abandon du projet de création de groupement de coopération sanitaire, le centre hospitalier a revendu le 24 décembre 2013 les biens immobiliers et mobiliers de la maternité Arc-en-Ciel à la société " Matelots
Source officiellePage 8 sur 30
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Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France Métropolitaine. - N° RG : 26/00220
30/07/2026
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30/11/2025
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23/11/2025
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09/08/2023
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Patricia MARTELLOTTA et Matthieu HAAS, notaires associés titulaires d'un office notarial
24/07/2022
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