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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109704_20220715
15 juillet 2022
Marjanovic, président, M. Vandenberghe premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205648_20220726
26 juillet 2022
Marjanovic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008419_20221230
30 décembre 2022
Marjanovic, président, M. Even, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé G.
ORTA_2303083_20230504
4 mai 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2303101_20230706
6 juillet 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2209787_20230109
9 janvier 2023
Marjanovic La République mande et ordonne au garde de seaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2206608_20221123
23 novembre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2207271_20221216
16 décembre 2022
ORTA_2207272_20221026
26 octobre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2205680_20220928
28 septembre 2022
ORTA_2305238_20230628
28 juin 2023
MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2100453_20221020
20 octobre 2022
ORTA_2202262_20220901
1 septembre 2022
Marjanovic La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2204089_20220801
1 août 2022
ORTA_2204644_20220704
4 juillet 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2209373_20221222
22 décembre 2022
Marjanovic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DCA_23PA03294_20240202
2 février 2024
MARJANOVIC La présidente - rapporteure, H. VINOT L'assesseur le plus ancien, V.
DCA_23PA00876_20240426
26 avril 2024
Marjanovic a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2109707_20220729
29 juillet 2022
Marjanovic, président, - M. Vandenberghe, premier conseiller, - M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, Signé G.
ORTA_2302820_20230403
3 avril 2023
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, THIEBAULT, CHABANOL & BARADEL
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
25/02/2011
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