Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et signataire des décisions attaquées, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département

Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M. Jack M..., à Mme Marie-Claude N..., à Mme Augusta R..., à Mme Blandine R..., à M. Jean-Patrick Q..., à M. Louidece R..., à M.

Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre et 24 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Frédéric Bibal et Me Jean-Baptiste Mahieu (cabinet Bibal), demandent au tribunal, dans le dernier état

[W] née le [Date naissance 8] 2001 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentées par Me Jean-Baptiste

BRAZES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [ZR] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat

Cour : Jugement du 30 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 15/00008 APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-baptiste

de PARIS - RG n° 2013054778 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 5]' [Localité 1] URUGUAY Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assisté de Me Jean-Baptiste

filiation ; que l'acte de notoriété dressé au décès de Romain X... porte le nom de ses héritiers présents à l'instance ; que l'acte de notoriété d'Eustache X... a été produit, par lequel figure Aubin X..., Jean-Baptiste

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [E] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 484 499 462, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 11] Représentée et assistée de Me Jean-Baptiste

Rôle N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Jean-Mathieu

VENDOME LUXURY BOATS LTD Société GDP VENDOME Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Serge MOREL - VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Me Mathieu

exercice représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste

SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Représentée par Me Jean Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [I] [N] [Adresse

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

Commerce de PARIS le 18 Février 2025 Appelante : SA LES HOTELS DE, PARIS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-Claude

Jean-Baptiste de Y... propriétaire récoltant", alors que le domaine foncier appartient au groupement foncier agricole Domaine du Leret ; qu'enfin il est apparu que Georges A... utilisait la marque "Atrium

Jean-Baptiste O..., domicilié [...] [...] , 18°/ M. Cédric Q..., domicilié [...] , 19°/ M. Julien R..., domicilié [...] , 20°/ M.

ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de