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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200410_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Mezine, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100506_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101668_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Köth, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101419_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Baysset, représentant la commune d'Ondes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101113_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Vimini, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004102_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105919_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le rapporteur, A. C Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102787_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100709_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104652_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Niang, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103901_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger-Giambelluco

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104697_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Froger, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203494_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacombe-Bouviale, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105482_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Hirtzlin-Pinçon,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005353_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le rapporteur, A. A Le président, P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100324_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le rapporteur, A. E Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101291_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002020_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, L. E Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906702_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202653_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MATTEACCIOLI, Ange-Marie

SIREN 345180459Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MATTEACCIOLI, Ange-Marie

SIREN 345180459Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/10/2024

Voir →

Ventes et cessions

LEONETTI MARINCA, MATTEACCIOLI, Anne

SIREN 983428913Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Cession sous acte authentique en date du 28/03/2023

24/01/2024

Voir →

Ventes et cessions

MATTEACCIOLI, BIANCHINI, Ghuvanu-Dumenicu, Paul, Jean-Thomas

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Acte authentique du 06/06/2018, enregistré au SPFE d'Ajaccio le 14/06/2018 réf 2018 N 00231 Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODAC

22/06/2018

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Radiations

MATTEACCIOLI, Ghjuvan-Dumenicu, Paul

SIREN 821563251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

23/06/2017

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