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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204239_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Article 2 : Les conclusions du Crédit municipal de Toulouse présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343d
29 avril 2024
29 avril 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud TINOT, avocate au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 907
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d635bd1ffbed0eed97b41
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de la protection [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6D4 Ordonnance du 11 Octobre 2024 N° : 24/25 [T] [G] C/ Société CAISSE DE CREDIT
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
228 560 euros en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait du retard d'affichage sur le répertoire national des certifications professionnelles de leur certification du "titre de crêpier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236ef8c924eadffcc48f7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'utilisation du crédit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank ne sont pas fondés.
Source officielle2 e chambre civile
644b637bc51457d0f882dc57
27 avril 2023
27 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, et par Maud
Source officielle2 e chambre civile
643a428ed83dbd04f5fb29f0
13 avril 2023
13 avril 2023
Le solde du compte excédant l'ouverture de crédit consentie, la banque a, par courrier recommandé du 26 septembre 2018, dénoncé cette ouverture de crédit ainsi que le compte de service souscrit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a197ecdc6046d47822cac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mutuel de [Localité 7] de sa demande de résiliation du contrat de prêt, - Condamné la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] aux dépens, - Condamné la société Caisse de crédit mutuel de Pantin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200301_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
déterminer l'exercice au titre duquel le crédit d'impôt est demandé et non l'année de signature du contrat de crédit-bail ; - l'investissement réalisé est éligible au crédit d'impôt dès lors qu'il s'agit
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par déclaration reçue le 9 décembre 2020, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse a interjeté appel de la décision.
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff59ecdc6046d4789e5b5
21 mai 2026
21 mai 2026
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD ALSACE TERRITOIRE (ANC IENNEMENT DÉSIGNÉE CCM DE LA PORTE D'[Adresse 2]) La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD ALSACE TERRITOIRE (anciennement désignée [Adresse 3][Adresse 2]), association
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301520_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le désistement de la SCCV Caisse régionale de crédit agricole de la Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203500_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, la société Crédit Immobilier de France Développement a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207263_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03492_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société Assurances du Crédit Mutuel déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03493_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société Assurances du Crédit Mutuel déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401506_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Nord Est déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401507_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Nord Est déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401508_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Nord Est déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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