SOCIETE GENERALE FACTORING Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphanie ROCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/485 Rôle N° 13/09549 SCI RUFFI CHANTERAC C/ SA SOLETANCHE BACHY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Maud

ETUDE LODEL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ

GM Société SUD ACCES'S MODE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-josé COUDERC-POUEY Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu

des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS [W] & [Localité 2] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Maud

MMA IARD, Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Représentée par Me Maud

DEMANDERESSES Madame [G] [N] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christian BELLAIS

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure ATIAS Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/123 de la chambre 1-

LE RENOUVEAU IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/262 de

RG 22/00657 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOF2 [G] [K] C/ [D] [E] [X] [W] Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud

JPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-philippe GUISIANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en

DAVAL-GUEDJ Me Julie ANDREU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Juillet 2025.

APPELANTS Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Jacques

DBVB-V-B7G-BKIQD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELCROIX Me GUEDJ

[D] [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelant M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI3E Ordonnance n° 2025/M312 SELAS [5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXUX Ordonnance n° 2026 / M113 Monsieur [E] [N] Madame [S] [N] représentées par Me Maud

DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Elodie MOINE de la SELARL EKM AVOCAT, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation

Rôle N° RG 20/02147 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSZ5 [E] [A] [L] C/ [S], [U] [N] venant aux droits de Mme [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

GARCIA LIPRENDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe KAIGL Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire