CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

304 941 résultats pour « Maud DELOBEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101590_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101754_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008778_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009824_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012740_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013626_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004490_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104785_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001308_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009102_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 29 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212474_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211869_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Hervouet, président du tribunal, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212836_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213606_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213740_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214080_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204742_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 29 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203838_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210854_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Hervouet, président du tribunal, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207480_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle

Page 8 sur 15248

← PrécédentSuivant →