attribués par l’équipe soignante à un accident de la voie publique subi en 2020 et traité par anti-inflammatoires ; - un traitement contre ses addictions lui était administré quotidiennement ; - le 13 mars

KAINIC HASCOËT, avocat au barreau D'ESSONNE Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON SA DOMOFINANCE sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [H] [X], architecte DPLG dont le numéro SIRET 444 719 181 Dont le siègte social est [Adresse 5] Représenté par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU

INTIMEE Madame [W] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS

motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT substitué par Me Christine MAYER

liquidation judiciaire de la Société WB FITNESS LTD, sise [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 5]), sise [Adresse 3] représentée par Me Christine MAYER

Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEES S.A.S. [6], sise [Adresse 2] représentée par Me Christine MAYER

URSSAF [Localité 1], [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON ET : SARL PALS SERVICE, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Christine MAYER

[B] [X], [L] [X], [U] [X] ET [F] [P] aujourd'hui dénommée SCP [L] [X], [U] [X] et [F] [P], ayant pour nom commercial SCP [X]-[P] Sise [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU

BESANCON SARL POLYGONE HABITAT CONCEPT Prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié au siège social ayant son siège, [Adresse 7] INTIMEE Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4HO Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Septembre

[M] [V] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON ET :

de la rupture du contrat de travail présentée après l'ouverture d'une procédure collective APPELANTE Association [1] (CGEA DE [Localité 1]) Sise [Adresse 1] Représentée par Me Christine MAYER

[S] [C] C/ [R] [D] PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [C] née le 14 Août 1968 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée

COMMERCIALE Par défaut Audience publique du 20 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01302 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EECV S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de DOLE en date du 07 mars

demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Christine MAYER

A un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, le centre hospitalier de Dole, représenté A Me Mayer-Blondeau, demande au tribunal : 1°) de limiter l'indemnisation du requérant à la somme de 120 963,44

Sans indication de la nature d'affaires APPELANT Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] réprésenté par Me Nicole GASIOR, plaidante, avocat au barreau de MARSEILLE, absente et par Me Christine MAYER