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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ROLE : 2024 F 10 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Q] 22, boulevard Camus – 19000 TULLE DEMANDEUR comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat inscrit au Barreau de TULLE, d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOMACO prise en la personne de son Président Directeur Général dont le siège social est ZI de Magré - B.P. 386 - 87010 LIMOGES représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Yvette Y... de nationalité Française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b20
26 novembre 2015
26 novembre 2015
présent, assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE INTIME EN PRESENCE : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL-87031 LIMOGES CEDEX en la personne de Monsieur Jean Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
DB/ PS Paiement de sommes Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me COUDAMY et Me BRU SERVANTIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 --- =
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c7
26 février 2015
26 février 2015
GS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée Maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt six
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pierre Y..., Société THELEM ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, AG2R LA MONDIALE, AXA FRANCE IARD DB/ MCM INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ef
25 mai 2012
25 mai 2012
.-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, TISSEO RESEAU URBAIN 9 rue Michel Labrousse-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed0
17 février 2016
17 février 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 03 mai 2011 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE ET : SA INTERFIMO dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f7
29 avril 2016
29 avril 2016
.-19200 USSEL représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
18 février 2008
de nationalité Française né le 09 Avril 1956 à ROCHEFORT (17) Profession : Agriculteur, demeurant ...19390 CHAUMEIL représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC dont le siège social est Avenue du 8 Mai 1945-19360 COSNAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au
Source officielleChambre 1
DTA_2102092_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2021, 17 mai 2022 et 18 octobre 2022, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B... épouse A..., représentée par la SCPA Michel
Source officielleChambre 1
68716326d395d6ba9f2a7162
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Minute n°2025/34 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], [O] [N] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93018
9 mars 2016
9 mars 2016
DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Maria X... ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
13 mars 2014
A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrrestres à moteur Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce3
11 janvier 2016
11 janvier 2016
demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me LAMAGAT, avocat Le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielle3ème chambre
62873366c1d4e9057d612fb2
19 mai 2022
19 mai 2022
GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) 14 rue Michel Labrousse CS 93730 31037 TOULOUSE Représentée par Me Xavier LECOMTE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représentée par la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Ludovic X... de nationalité Française demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc91
11 mars 2008
11 mars 2008
SOCIALE ARRET DU 11 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Juin 2007 APPELANTE : Société GENERAL LOGISTIC SYSTEM FRANCE 14, rue Michel
Source officiellePage 8 sur 20