Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

[T] [W] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 OCTOBRE 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Janvier 1971 à LE HAVRE (76600), demeurant 94 ruelle Papavoine - 76210 BOLBEC non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat

l'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [K], [V], [G] [R] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour Me Florence MOATTY

[Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY

devenue exécutoire, fût-ce par provision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 1989), que les époux X..., locataires d'une villa appartenant à la société civile immobilière Moana

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

des dispositions des articles 805 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

SIGNÉ PAR : Pascal LE MOAN, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

La société STRADER est cédée par la société PBH à la société MOAN suivant acte de cession du 3 février 2016.

, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 février 2013), que William X... est décédé le 22 décembre 2001 en laissant pour lui succéder ses cinq enfants issus d'une première union, Mmes Hélène, Lurline et Moana

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.