APPELANTE : SAS SARP CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD ET ASSOCIES SAPENE EMMANUELLE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me MONEYRON

ARMANDIA Le Panisson 16220 MONTBRON représentée par monsieur BURCK, gérant AGS-C. G. E.

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] RCS ANGOULEME, 341.750.453 Représentée par Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me MONTEYROL

numéraires ayant fait l'objet des donations-partage du 14 décembre 1997 avait disparu puisqu'il n'existait plus aucun actif au Crédit Lyonnais et que la banque HSBC ne disposait plus que de 3. 681 parts MONELION

Daniel XH..., demeurant Route de Marillac, Saint-Sornin, 16220 Montbron, 39°/ de M. U... Ridat, demeurant ..., 40°/ de M.

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain MONTARON, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

juillet 2014, APPELANTE : SARL TRANSPORTS NAVAL Appel général agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me MONTEYROL

SAINT-PALAIS-SUR-MER représenté par la SCP PAILLE & TIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAY, avocat au barreau de SAINTES 2o) Madame Hélène Y... veuve X... née le 28 Octobre 1930 à ANGOULEME (16) 238, rue de Montbron

de nationalité Française, né le 24 Juin 1933 à MONTBRON (16220), Retraité, demeurant ...-24360 CHAMPNIERS REILHAC représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon

Daniel XA..., demeurant route de Marillac à Saint-Sornin à Montbron (Charente), 33 / de M. Christian XC..., demeurant Maine de Boixe à Mansle (Charente), 34 / de M. Eric XD..., demeurant ...

A..., représenté par Me Monteyrol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte

- Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Thierry MONEYRON

; - à la suite de cette décision, il a quitté ses fonctions de ripeur-chauffeur et a été affecté sur un poste d'agent de déchèterie avec des restrictions telles que prescrites par les docteurs Monnerot

                                        , représenté par son syndic, la société Logessim, dont le siège est [...]                             , contre le jugement rendu le 15 décembre 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montron

Moneytron Public Relations, de la B.V.B.A. Publimax et de la B.V.B.A. Metodax, toutes sociétés commerciales dirigées par le requérant.

barreau de RENNES INTIMÉE : SELAS CLR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BCM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie MONNEYRON

de nationalité Française né le 28 Juin 1933 à MONTBRON Profession : Retraité, demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =

[C] avait procuration ; que les fonds ont été investis dans deux produits financiers dénommés Trillion et Monelion, placements rachetés le 7 juin 1993 ; que, le 9 juin 1993, une somme de 200 000 francs