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237 résultats pour « Mopo Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01745_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

E, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01908_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile, ou à défaut, de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02295_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00449_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301795_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, sous le n° 2301795, Mme D B A, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303146_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303711_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206834_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02429_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217435_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02115_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, représenté par Me Mopo Kobanda demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2502265/8 du 16 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00128_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01521_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02539_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02732_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

G, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602768_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au Tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602769_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Mopo Kobanda, demande au Tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02573_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313996_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B D, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2308131_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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