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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01745_20220906
6 septembre 2022
E, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile en
ORCA_22VE01908_20221117
17 novembre 2022
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile, ou à défaut, de
ORCA_22VE02295_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Juge des référés
ORCA_24VE00449_20240903
3 septembre 2024
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
Reconduite à la frontière
DTA_2301795_20230522
22 mai 2023
Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, sous le n° 2301795, Mme D B A, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète
DTA_2303146_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet
8ème chambre
DTA_2303711_20250515
15 mai 2025
B A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2206834_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
4ème Chambre
DCA_23VE02429_20250513
13 mai 2025
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros en application
DTA_2217435_20230215
15 février 2023
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2022
ORCA_25PA02115_20250901
1 septembre 2025
A, représenté par Me Mopo Kobanda demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2502265/8 du 16 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
ORCA_23VE00128_20240903
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation
ORCA_23VE01521_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder
ORCA_22VE02539_20240603
3 juin 2024
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou
ORCA_22VE02732_20230511
11 mai 2023
G, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
Reconduites à la frontière
DTA_2602768_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au Tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a
DTA_2602769_20260408
A..., représenté par Me Mopo Kobanda, demande au Tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a
1ère Chambre
DCA_22VE02573_20230606
6 juin 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2313996_20240610
10 juin 2024
B D, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
2ème Chambre (J.U)
DTA_2308131_20231011
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
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