AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f0
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BECOURT INTIMÉ : M. S...
Source officielleSociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7eacb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Me [K] [P] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL ELYA [Adresse 2] représenté par
Source officielleSociale B salle 3
62c52965a2c4236379079737
29 avril 2022
29 avril 2022
Il soutient en substance avoir été sous la seule subordination de la société intimée. Celle-ci conteste en substance toute relation salariée. M.
Source officielle2ème chambre
697489a8cdc6046d4787ed42
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il convient de débouter les parties intimées de leur demande. Le jugement sera confirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
15 juin 2009
est 3, rue Henri Giffard-87037 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne MOULINET
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d153
15 juin 2009
15 juin 2009
est 3, rue Henri Giffard, 87037 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne MOULINET
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511a
2 mai 2000
2 mai 2000
Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Demeurant :... 69350 LA MULATIERE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître MOUISSET, Avocat, (TOQUE 732) INTIMES : Monsieur Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d861
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 5 août 1955 ... 69006 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Anne-Marie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6962201dcdc6046d47d3fdb8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [K] [L] occupait le poste d'usineur mouliste, coefficient 220.
Source officielle1ère Chambre
64549e60eedb07d0f8185ecb
3 mai 2023
3 mai 2023
MAAF ASSURANCES sise [Adresse 10] Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
16 mai 2008
MORANGIS CEDEX représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 156 (SCP CASTON) INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b967
24 avril 2008
24 avril 2008
Elle en conclut qu'il appartient à l'intimée de démontrer que les coqs n'ont pas été contaminés lorsqu'ils se trouvaient chez elle ou chez Monsieur B... .
Source officielleSociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[T] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleSociale B salle 3
62c52968a2c4236379079775
29 avril 2022
29 avril 2022
APPELANTE: Association LA VIE ACTIVE [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Jean-louis DECOCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE, Représentée Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
OI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Mathieu HUGUEVILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : M.
Source officielleSociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7ead1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MTIN [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 31 Mars 1955 à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d3
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL CROIX TOITURE nouvellement dénommée LESAICHERRE CROIX TOITURE, [...] [...]
Source officielleChambre civile Section 2
69726088cdc6046d4750d4d3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie SABIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE
Source officiellePage 8 sur 28