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541 résultats pour « Mouisset Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f0

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BECOURT INTIMÉ : M. S...

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7eacb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Me [K] [P] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL ELYA [Adresse 2] représenté par

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52965a2c4236379079737

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il soutient en substance avoir été sous la seule subordination de la société intimée. Celle-ci conteste en substance toute relation salariée.   M.

Source officielle
CA

2ème chambre

697489a8cdc6046d4787ed42

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il convient de débouter les parties intimées de leur demande. Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51e

Appel

15 juin 2009

15 juin 2009

est 3, rue Henri Giffard-87037 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne MOULINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d153

Appel

15 juin 2009

15 juin 2009

est 3, rue Henri Giffard, 87037 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne MOULINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8511a

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Demeurant :... 69350 LA MULATIERE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître MOUISSET, Avocat, (TOQUE 732) INTIMES : Monsieur Pierre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d861

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

née le 5 août 1955 ... 69006 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Anne-Marie

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6962201dcdc6046d47d3fdb8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [K] [L] occupait le poste d'usineur mouliste, coefficient 220.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e60eedb07d0f8185ecb

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

MAAF ASSURANCES sise [Adresse 10] Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

MORANGIS CEDEX représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 156 (SCP CASTON) INTIMÉES

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b967

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Elle en conclut qu'il appartient à l'intimée de démontrer que les coqs n'ont pas été contaminés lorsqu'ils se trouvaient chez elle ou chez Monsieur B... .

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CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7ead9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[T] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

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CA

Sociale B salle 3

62c52968a2c4236379079775

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

APPELANTE: Association LA VIE ACTIVE [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Jean-louis DECOCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE, Représentée Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

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CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d297c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

OI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Mathieu HUGUEVILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : M.

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CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7ead1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

MTIN [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa2

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 31 Mars 1955 à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Patricia

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CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL CROIX TOITURE nouvellement dénommée LESAICHERRE CROIX TOITURE, [...] [...]

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CA

Chambre civile Section 2

69726088cdc6046d4750d4d3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie SABIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE

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