CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01929_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Maritime
Juge Unique
DTA_2300182_20230123
23 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 19 janvier 2023, ont été entendus le rapport de Mme F, et les observations de Me Mukendi Ndonki, et de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303667_20230321
21 mars 2023
A B, représenté par Me Mukendi Ndnonki, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
3 ème Chambre
DTA_2300081_20230615
15 juin 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge Unique 1
DTA_2301255_20230504
4 mai 2023
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
4 ème Chambre
DTA_2400849_20250321
21 mars 2025
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de regroupement familial
DTA_2502052_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté sa demande d’abrogation de
10ème chambre
DTA_2214993_20231009
9 octobre 2023
A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal H, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 18 septembre 2022 par laquelle la commission de
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203873_20221013
13 octobre 2022
A C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
8ème chambre
DTA_2408478_20260410
10 avril 2026
F..., représentés par Me Mukendi Ndonki, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01653_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 mars 2022 et l'arrêté du 29 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
DTA_2400939_20240311
11 mars 2024
C A , représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
POLE URGENCES
DTA_2600195_20260121
21 janvier 2026
D..., représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2600196_20260121
C..., représentée par Me Mukendi Ndonki , demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2504808_20251030
30 octobre 2025
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Lepeuc, substituant Me Mukendi-Ndonki, pour M.
2 ème Chambre
DTA_2304121_20250806
6 août 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Molkhou, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300407_20230206
6 février 2023
E B, assisté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français
Chambre des Etrangers
696743a6cdc6046d473ab697
13 janvier 2026
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
6811aeb381f47e994feb2691
29 avril 2025
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
6811aeb481f47e994feb2697
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Joseph MUKENDI
Page 8 sur 12