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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd2b7cb085fa94a7939f72
4 octobre 2018
Les consorts X... seront également condamnés solidairement à verser à Mme Roselyne C..., à Mme Nathalie C... et à M. Christopher C... la somme de 2 000 euros sur ce même fondement.
Chambre Sociale
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1 juillet 2022
D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00018 APPELANTE Madame [S] [I] Me Christophe
62f34a3e82b27805d4d3c110
D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00019 APPELANTE Monsieur [K] [R] Me Christophe
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712931
31 octobre 2008
Christophe A, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93087
18 mars 2016
Par acte du 7 juin 2011, Mme Nathalie X..., épouse Y..., a assigné Françoise B... en vente forcée.
1ère Chambre
696131c7cdc6046d47c3b3ad
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00937 Madame [V] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND
Pôle 5 - Chambre 5
65b20e77c4cf860008dff554
18 janvier 2024
AJ TEX, représentée par Me Christophe TSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 Intimée : S.A.S.
6a226426cdc6046d473952fc
4 juin 2026
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G dans une instance entre les parties suivantes :
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497798.20250623
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:497075.20250623
8ème chambre 2ème section
6631370519f939ca6242ddaa
25 avril 2024
Maître Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1645 DEFENDEURS Madame [F] [P] divorcée [U] Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Christophe
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
Mme Nathalie X... épouse Z...a été victime d'un accident de la circulation le 1er décembre 2008.
6253cba8bd3db21cbdd8defb
19 mai 2011
ARRÊT DU 19/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/08663 Jugement (No 10/00644) rendu le 19 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : PB/VV APPELANTE Madame Nathalie
6253ccdebd3db21cbdd918fa
3 juillet 2014
en qualité d'héritière de Pierre X... ... 75005 PARIS Représentée par Me Valérie AMAR SARFATI de l'Association MONOD AMAR BOUDRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0135 Représentée par Me Nathalie
6253cda0bd3db21cbdd93ec8
26 janvier 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.
Deuxième chambre
69c4ad77cdc6046d47fbbd4c
27 janvier 2026
2025F00405 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL
69c4a3d2cdc6046d47fb1146
16 septembre 2025
2025F00066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Septembre 2025, par Mme Nathalie
69acf019cdc6046d47e6cac2
1 juillet 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Juillet 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.
6253cd94bd3db21cbdd93bbc
5 mai 2017
né le 22 Janvier 1982 à Rennes (35000) et Madame Nathalie Y...épouse X... née le 02 Février 1981 à Lyon (69000) demeurant ...
ECLI:FR:CECHS:2025:498875.20250623
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