FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00047 APPELANTE : Madame [G] [L] née le 19 Décembre 1984 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Nathalie

: L'affaire a été débattue le 02 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Mme Nathalie

postulant Plaidant par Me Nadège NEHLIG, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER

représenté par Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Laure RIGAULT, Conseiller en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie

civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 13 avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie

ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Nathalie

Dans le cas où le demandeur a introduit un tel recours, la transaction comporte un feuillet par lequel ce dernier accepte que la transaction ait valeur, devant la juridiction saisie, de conclusions aux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Sébastien PINARD substituant Me Nathalie

du 19 Juin 2019 RG : 18/00618 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : [Y] [U] née le 31 Juillet 1998 à [Localité 4] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie

02 Rôle N° RG 16/14016 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7ASO [G] [P] [T] [P] C/ [Y], [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude HESTIN Me Nathalie

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Algérie Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

Jules, Charles, demeurant Feunet à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 92°) Monsieur CLEMENT ZF..., Batiste, demeurant la Bondonnerie à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 93°) Monsieur CLEMENT DD...,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier