[D] & [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa KAYAL Me Nicolas MASSUCO Me Olivier PEISSE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la

3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS SCP SEBASTIEN BEX, NICOLAS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...

..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Pierre X..., Jacques B..., Michel Y..., Michel Z..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Christophe C..., Nicolas

JUILLET 2024 N° 2024/469 Rôle N° RG 23/09404 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUEK [I] [Z] [G] [Z] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Monsieur Nicolas X...

[V] et à Me Bertrand, avocat de la société Christophe Ancel, ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France, - les conclusions de M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

(Pas-de-Calais), 20°) de Mme Nicole J..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 21°) de Mme Monique K..., demeurant ...

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

ressort, prononcé par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier.

ALVES, -la SCP PIRIOU METZ NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU,13 [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan comparante en personne * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas

Nicolas Y...

Nicolas X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Nicolas Y... sont fantaisistes ; qu'elle indique que M. Nicolas Y... fait état de prétendues rumeurs qui remontent à 2004 ; que la salariée qui atteste de rumeurs sur M.