rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 décembre 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de calcul des cotisations

  La requérante adressa également une copie de celui-ci au Comité qui, le 28 juin 1990, décida de confirmer sa décision du 3 mai 1990 et de renvoyer l'affaire au gouverneur de comté.   22.

Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EW N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EW Copie

[X] [U] décédé le 26/04/2023 C/ [D] [U] épouse [T] [V] [U] épouse [L] [K] [U] divorcée [E] [B] [U] Copies délivrées aux avocats

B..., - et les observations de Me Nourani substituant Me Bigarnet représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de l'Yonne ;

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Nourani, substituant Me Bigarnet, représentant Mme et M. C....

Fornacciari, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Madeleine Y..., représentée par MM.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1649 septies F du code général des impôts, applicable en l'espèce : "sous peine de nullité de l'imposition, la vérification

Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M. Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M.

a été retrouvé ; qu'en se bornant à énoncer, pour confirmer le non-lieu ordonné, que les actes d'instruction et d'enquête entrepris n'avaient pu confirmer les soupçons des parties civiles, que le corps

C..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a

testament du 1er mai 1902 écrit en langue tahitienne a été traduit par un interprète judiciaire assermenté ; qu'il n'y figure pas le mot « moitié » résultant uniquement de la traduction libre d'une copie

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Nourani, représentant M.

à [Localité 23], Représenté par Me Sara NOURDIN (SELARL FOSSIER-NOURDIN), avocat au barreau de REIMS, 3) Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 12], à [Localité 26], père de [I] [Y], Non comparant

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGIE [O] c/ [S] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que si, aux termes de l'article R.200-4 du livre des procédures fiscales : "La notification

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 16 septembre 2004), que la société Autogrill gares Ile-de-France, qui exploite un restaurant, ayant appliqué la réduction forfaitaire des cotisations

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que si, aux termes de l'article R.200-4 du livre des procédures fiscales : "La notification

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : Considérant qu'aux termes de l'article R.200 du code des tribunaux administratifs, dans