Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Olivier X..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section instance), dans le litige

Ces prestations seront réalisées par monsieur Olivier X....

[E] [F] Représenté Me Nathalie MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 INTIMÉ M.

MORELLI, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [O] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent GABET, avocat au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia

Monsieur Olivier X... ayant eu la parole en dernier.

soulevés par la SAS Les Oliviers ne sont pas fondés.

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 septembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viol aggravé ;

Olivier Y... ne produisent aucune estimation qui permette de contredire la proposition de l'expert ; Que les consorts X... produisent plusieurs estimation établies par des agences immobilières qui proposent

Olivier X... a saisi le Bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes le 30 novembre 1999.

Olivier X... a saisi le Bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes le 30 novembre 1999.

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme D et autres n'est pas admis.

Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160

Olivier Y... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 septembre

[T] de lui payer, en sa qualité de caution, les sommes dûes par la société L'Olivier.

Olivier X... n'ont pas comparu.

Monsieur Olivier X...a formé contredit à ce jugement.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastian X... et Claude A... coupables de séquestration ou détention arbitraire d'une personne suivie d'une libération avant le 7ème jour ; "aux motifs qu'Olivier

Olivier X..., domicilié [...] , 2°/ M.

APPELANT Monsieur Olivier X... né le 26 Juillet 1959 à ALGER (ALGERIE), demeurant Chez Madame X...-...-20240 GHISONACCIA représenté par la SCP TOLLINCHI-PERRET-VIGNERON, avoués à la Cour, assisté de Me