C..., exerçant à présent au sein du bureau d’études techniques (BET) C..., ont été chargés d’une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction du collège de Ouangani.

C ; - les observations de Me Ouangari, représentant M. G Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 7 septembre 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal

A, - les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, représentant M. F D, Mme B D et M. E D.

B, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 8 février 2024 ; 2°)d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023

Limoges, tendant à une délégation partielle de l'autorité parentale sur ses frère et soeur, les enfants Madi et Mariame Y..., nés respectivement le 22 juillet 2003 à Mamoudzou et le 8 juin 2007 à Ouangani

S’il ne vit pas avec cet enfant qui est domicilié à Dembéni, alors qu’il réside à Ouangani, il produit une vingtaine de factures justifiant de sa contribution à son entretien.

Il vit à Ouangani avec une Française et leurs deux enfants nés les 21 janvier 2024 et 6 décembre 2025.

C, ressortissant comorien né le 31 décembre 1980 à Mohoro Badjini-Est (Comores), ainsi que son fils A, né le 20 février 2017 à Kahani Ouangani (Comores) se sont présentés le 7 mars 2025 au point

par la production de factures d'eau et d'électricité de 2016 à 2023 et d'avis d'imposition des années 2018, 2019, 2021 et 2022 d'une adresse commune au n° 48 rue de la mosquée, boulevard Mangabe, à Ouangani

bénéficiant de la prise en charge des frais de changement de résidence et de voyage prévue par les dispositions du décret du 12 avril 1989 ; - plusieurs de ses enfants sont inscrits au collège de Ouangani

Par ailleurs, Mme A est également la mère d'une enfant née à Ouangani en 2023 de son union avec un autre père, M. C, au sujet duquel elle n'apporte aucune précision.

avant l’âge de 13 ans et justifie de sa présence sur le territoire depuis ; elle a été scolarisé à Mayotte, de la 6ème jusqu’à son CAP ; par la suite, elle a eu un enfant, B..., née le 26/08/2020 à Ouangani

laquelle le préfet de la Haute-Vienne n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ouangari

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ;

Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'une fille née à Ouangani le 5 août 2021, qui est de nationalité française.

B A, représenté par Me Ouangari, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 3 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la demande