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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103002_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C..., exerçant à présent au sein du bureau d’études techniques (BET) C..., ont été chargés d’une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction du collège de Ouangani.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201277_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C ; - les observations de Me Ouangari, représentant M. G Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300185_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301538_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 7 septembre 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2201192_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001678_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, représentant M. F D, Mme B D et M. E D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00735_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 8 février 2024 ; 2°)d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91faf
2 février 2015
2 février 2015
Limoges, tendant à une délégation partielle de l'autorité parentale sur ses frère et soeur, les enfants Madi et Mariame Y..., nés respectivement le 22 juillet 2003 à Mamoudzou et le 8 juin 2007 à Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503020_20251221
21 décembre 2025
21 décembre 2025
S’il ne vit pas avec cet enfant qui est domicilié à Dembéni, alors qu’il réside à Ouangani, il produit une vingtaine de factures justifiant de sa contribution à son entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503034_20251221
21 décembre 2025
21 décembre 2025
Il vit à Ouangani avec une Française et leurs deux enfants nés les 21 janvier 2024 et 6 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503673_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, ressortissant comorien né le 31 décembre 1980 à Mohoro Badjini-Est (Comores), ainsi que son fils A, né le 20 février 2017 à Kahani Ouangani (Comores) se sont présentés le 7 mars 2025 au point
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
par la production de factures d'eau et d'électricité de 2016 à 2023 et d'avis d'imposition des années 2018, 2019, 2021 et 2022 d'une adresse commune au n° 48 rue de la mosquée, boulevard Mangabe, à Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301998_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
bénéficiant de la prise en charge des frais de changement de résidence et de voyage prévue par les dispositions du décret du 12 avril 1989 ; - plusieurs de ses enfants sont inscrits au collège de Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304335_20231112
12 novembre 2023
12 novembre 2023
Par ailleurs, Mme A est également la mère d'une enfant née à Ouangani en 2023 de son union avec un autre père, M. C, au sujet duquel elle n'apporte aucune précision.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601428_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
avant l’âge de 13 ans et justifie de sa présence sur le territoire depuis ; elle a été scolarisé à Mayotte, de la 6ème jusqu’à son CAP ; par la suite, elle a eu un enfant, B..., née le 26/08/2020 à Ouangani
Source officielle2ème chambre
DTA_2301287_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
laquelle le préfet de la Haute-Vienne n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ouangari
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02138_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01237_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ;
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204827_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'une fille née à Ouangani le 5 août 2021, qui est de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500536_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Ouangari, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 3 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officiellePage 8 sur 11