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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2406508_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/08351 rendue par le TJ d'[Localité 1] le 09 Septembre 1924 Appelante : Madame [T] [J] épouse [H], représentée par Me Stephan OUALLI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008093487
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Mohammed Ouali X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206327_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 11 juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508662_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mars 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars, 11 août et 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2204116_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Souteyrand, président-rapporteur et les observations de Me Badji Ouali ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310141
20 avril 2017
20 avril 2017
[F] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rose Or
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03497
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Oualid Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03659
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Oualid Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 juin 2018, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503926_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
21 octobre 2025, MC...l Gaoual, représenté par Me Eymard, demande au tribunal : d’annuler du par a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa conjointe, Mme Oumzil
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
non représenté Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 07 juin 2013 par remise à personne morale SCP OUIZILLE DE KEATING, prise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501806_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 du préfet de l'Hérault portant refus de délivrance d'une carte de séjour, ensemble
Source officiellecr
61372582cd5801467741e608
7 mars 1995
7 mars 1995
de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHERCHEM Ouali
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd6
11 mars 1999
11 mars 1999
Enfin, il convient de relever que Maître OUIZILLE, pris en qualité de liquidateur de l'EURL CASTOR, bien que régulièrement assigné et réassigné par les appelants, n'a pas constitué avoué. [* MOTIFS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61637ed06fb0a05a234bb1c7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me MUNOZ Raquel, avocat au barreau de PARIS - toque R090 PARTIE INTERVENANTE SCP OUIZILLE
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501661_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji Ouali, représentant M. A B.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4caf3
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Ouarid, contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 25 janvier 1991, qui, pour vols avec port d'arme et violences, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305789_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble les décisions du 22 juillet 2023 par lesquelles le Préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer une carte
Source officiellePage 8 sur 44