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[D] [R] né le 18 juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité mongole ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023 à 13h04 par le

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2205522_20221209

Administratif

9 décembre 2022

B, - et les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005695_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Sarzeau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d93e2a18bd08ce38c5d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

66ab252cba731fad7dd3557e

Appel

31 juillet 2024

[M] [V] né le 05 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2024 à 17h46

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

6631315b19f939ca6242b7f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 29 avril 2024 ; Par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

6631315d19f939ca6242b828

T. Judiciaire

29 avril 2024

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

6631315f19f939ca6242b861

T. Judiciaire

29 avril 2024

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

6631316019f939ca6242b86c

T. Judiciaire

29 avril 2024

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8651b02779572a0966

T. Judiciaire

13 janvier 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2508694_20260121

Administratif

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet

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Eloignement urgent

DTA_2205638_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Me Oueslati, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.

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Eloignement urgent

DTA_2404491_20240808

Administratif

8 août 2024

E D, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2406469_20241119

Administratif

19 novembre 2024

C D, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et

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Eloignement urgent

DTA_2500984_20250221

Administratif

21 février 2025

C D B A, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508011_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Tronel ; - les observations de Me Chevalier, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Oueslati, représentant la commune,

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00765_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

A, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03066_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

A, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1024DEC005287899

Admin. suprême

24 octobre 2000

Les accusations portées à l’encontre du requérant reposaient sur les témoignages des policiers et de Monsieur Ouslati, personne qui lui aurait acheté les stupéfiants.

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Chambre Etrangers/HSC

6336877624cc0c3e2e3beac1

Appel

13 août 2022

d'isolement de : Madame [Z] [E] née le 19 Septembre 1978 à [Localité 3] (BÉNIN) [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [4] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

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