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183 résultats pour « Ouhdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163bcb93dccc95e64c1433e

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Dès lors, la Cour n'est guère convaincue du rôle prépondérant joué par Monsieur [M] ni de la théorie du complot ourdi pour déstabiliser la société ETABLISSEMENTS [T].

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

au demeurant objectivement ses multiples interventions, ne peut utilement arguer de nullité la convention intervenue entre les parties, aux motifs que son consentement aurait été surpris par le dol ourdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fa

Appel

7 février 2008

7 février 2008

. ********************** Par conclusions déposées le 16 janvier 2007, Pierre Y... reprend l'historique des relations conjugales et considère que son épouse a ourdi le scénario d'une élimination juridique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200260

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

au demeurant objectivement ses multiples interventions, ne peut utilement arguer de nullité la convention intervenue entre les parties, aux motifs que son consentement aurait été surpris par le dol ourdi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00465

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Y] conteste les faits, soutenant qu'il s'agit d'un complot ourdi contre lui et que le compte-rendu de l'incident fait par M. [K], qui allègue avoir entendu ses propos menaçants adressés à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme [O] invoque un complot ourdi contre elle par Mme [I] au motif que celle-ci ne la supporterait pas ce qui ne repose sur aucun élément du dossier et notamment pas sur le compte rendu d'entretien décousu

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6ba

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme [Y] invoque un complot ourdi contre elle par Mme [Z] au motif que celle-ci ne la supporterait pas ce qui ne repose sur aucun élément du dossier et notamment pas sur le compte rendu d'entretien décousu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

A... suite à son départ (cf. production n° 6), produits par l'exposant, qui invalidaient totalement la théorie du complot ourdi par plusieurs salariés ayant programmé conjointement leur départ, avancée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60350fb256ba433c44ffb0bb

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Localité 9] où il dit avoir visité des clients, nécessiterait selon l'employeur plus de 8 heures, rendant ainsi impossibles les visites alléguées ; 'et d'avoir, en concertation avec ses deux collègues, ourdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93996

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Les motifs de licenciement sont les suivants : 1o) vous avez ourdi une stratégie d'absentéisme avec le souci manifeste de nuire au bon fonctionnement de mon entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6360c5763c369c7f74996e0d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

des fissures dans la dalle de béton du rez-de-chaussée, la présence de mousse polyuréthanne sur l'ensemble du pourtour des murs porteurs, un linteau qui n'est pas de niveau, un béton non coffré, des ourdis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004153698

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

    Le requérant avait pour sa part contesté systématiquement les accusations portées contre lui, en affirmant qu’il s’agissait là d’un complot ourdi par sa femme et son compagnon.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

643106ec28558704f52e6c21

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mise en 'uvre d'un dispositif de soutènement par voile maçonné de blocs pleins, avec armatures de raidisseurs ancrés en profondeur dans le mur moellon, selon calculs du BET maître d''uvre, en moellons ourdis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f90

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

liquidation immédiate des actifs de La société GPG et GPF , qu'il est tout autant inopérant d'invoquer la fictivité des titres et le caractPre frauduleux des opérations menées par la CDC et le complot ourdi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002462394

Admin. suprême

18 mai 1995

18 mai 1995

xa0;   La requérante s'adressa, le 2 décembre 1993, au procureur général près la Cour de cassation, afin qu'il saisisse l'assemblée plénière de la Cour de cassation du complot qui aurait été ourdi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00211

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

lui et ne présentant aucune pathologie psychiatrique mais le décrit également comme séducteur ; qu'enfin aucun élément n'est versé à la procédure pour accréditer la thèse d'un complot ourdi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb747f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

dénoncés, et s'il résulte du dossier que l'employeur s'est limité à une sanction d'avertissement après avoir initialement mis à pied le salarié à titre conservatoire, le seul argument tiré d'un complot ourdi

Source officielle
CA

12e chambre

60327e44963afdb244d073c9

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Les intimés dénoncent un piège savamment ourdi par les appelantes pour exproprier la société Eden Baby Park, en l'étranglant financièrement, de ses parts dans la société Le Jardin Etoilé dont elle se dit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Madame M... ne manque pas d'évoquer le soutien de Monsieur G... à Madame R... comme l'illustration d'un complot ourdi à son détriment, cette analyse concoure à son propre repli sur soi à l'origine de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300824

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

construction et est-ouest de près d'1mètre de dénivelé à l'angle nord-ouest de la construction ; - les plans de coupe annexés au permis de construire du 6 décembre 2015 (pièce 62 CGI) représentent un plancher ourdi

Source officielle