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Compagnie des eaux et de l'ozone corse le 2 décembre 2022.

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me de Clerck, représentant Mme B..., présente.

Elle soutient que : - la cause du dommage subi par Mme C est le défaut d'entretien du lit du Vernatel ; - seule la communauté de communes du pays de l'Ozon était responsable de l'entretien du cours

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Pourvoi n° : P 23-16.664 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Compagnie des eaux et de l'ozone

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Le centre de loisirs du Petit Port comprend notamment une piscine dont les eaux font l'objet d'une désinfection à l'ozone par un procédé mettant en contact l'eau de la piscine avec l'ozone produite sur

Ils sollicitent la condamnation de la société OZE à leur payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.