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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106507_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le permis de construire modificatif du 31 octobre 2022 a également été transmis au tribunal par la commune de Beausoleil, représentée par Me Plénot, le 3 novembre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc37
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Prod et Presse Planète pouvaient légitimement s'attendre à la stabilité de leur relation avec la société France 2" ; Vu les dernières écritures en date du 26 avril 2011 des sociétés Planète Prod
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304828_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la société civile immobilière de la Nieya, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Plénot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304829_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la société civile immobilière de la Nieya, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Plenot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103547_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04889_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travel Planet France a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation de l'Etablissement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495533.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : La société Micro du Pleynet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-008 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205057_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la société Planète et Climat, représentée par Me Khil, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243374
23 août 2006
23 août 2006
PLANETE BOUTIQUE, dont le siège est Village des Fontaines à Treguidel (22290) ; la SCI ETOILE DES NUITS et la SOCIETE PLANETE BOUTIQUE demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876991
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI PLANET, dont le siège est Rue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502770_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, la société Planète doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur
Source officielle2e Chambre
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
6 mai 2014
PLANET MARINE a régulièrement interjeté appel le 15-16 décembre 2011, et a assigné Monsieur [K] le 22 mai 2012.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465355.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465356.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924856_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019 et un mémoire enregistré 16 mars 2021, la société Travel Planet, France représentée par Me Peyronne, demande au tribunal :
Source officiellecr
61372608cd5801467742271a
15 juin 1999
15 juin 1999
sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende et 18 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
Source officielle4ème chambre
DTA_2102128_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Planète DJ'S demande au tribunal de prononcer la réduction des rappels de taxe sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca78a3f62ee966728f34bf
6 octobre 2020
6 octobre 2020
[I], Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 1er octobre 2019 donnant acte à la société Planet Media de son désistement d'incident aux fins d'irrecevabilité de l'appel, Vu les dernières
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310125
17 mars 2016
17 mars 2016
Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sapa planète ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00915
25 septembre 2012
25 septembre 2012
et Presse Planète, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte aux sociétés Planète Prod et Presse Planète de leur désistement portant sur le second moyen du pourvoi n° W 11-24.627, pris en ses première
Source officiellePage 8 sur 905