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B, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de lui payer la

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JU 7ème chambre

DTA_2408180_20260311

Administratif

11 mars 2026

B..., représenté par Me Gouy-Paillier demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Montromant à lui verser la somme de 11 829,68 euros en réparation des

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306929_20240513

Administratif

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au Tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506857_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 16 décembre 2024 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la déclaration de projet emportant

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2ème chambre

DTA_2301966_20240709

Administratif

9 juillet 2024

D C, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé le versement de son

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61437

Cassation

15 septembre 2022

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société SL Gare du Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Panini

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2ème chambre

68e5eff7940fdbe4ba0776ef

Appel

2 octobre 2025

HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES FRANCE 'HTT FRANCE' Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504648_20251028

Administratif

28 octobre 2025

C... épouse A..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Grand Bourgtheroulde a délivré à la SNC Altarea

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302451_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de faire usage de l'article R

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206514_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 11 mai 2022 prononçant

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306928_20240513

Administratif

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406343_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande

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8ème chambre

DTA_2310185_20260325

Administratif

25 mars 2026

C..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 du président du département de la Loire portant alignement

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ELOIGNEMENT

DTA_2400049_20240118

Administratif

18 janvier 2024

B D représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler la décision du

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193583

Admin. suprême

10 mai 2019

18 18/12/2017 Olga Vladimirovna AVERINA 05/02/1964 Moscow Russian Aleksandr Vladimirovich KUKHAREV 4 9659/18 13/02/2018 Kazbek Khizriyevich GIMBATOV 05/05/1971 Moscow Russian Dmitriy Vladimirovich PANFILOV

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J.L.D.

696558e9cdc6046d4710d3da

T. Judiciaire

11 janvier 2026

au barreau de LYON, [I] [X] né le 18 Juillet 1987 à [Localité 5] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER

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6ème Chambre

DTA_2302761_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2306998 et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2023 et 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier

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JU Chambre Sociale

DTA_2402826_20250626

Administratif

26 juin 2025

Ferreira Ribeiro, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Rhône a, sur recours administratif

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comm

613721d4cd580146773f7d2a

Cassation

2 mars 1993

Société des Etablissements Poizat et Fournier, dont le siège social est sis à Thizy (Rhône), BP 16 à Bourg de Thizy, 38/ la société Noveltis, société anonyme, dont le siège social est sis BP 15 à Panissières

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civ1

6137226dcd580146773fcea3

Cassation

3 mai 1995

Michel Y..., 2 ) Mme Michel Y..., demeurant tous deux à Mezoncle Montchal, Panissières (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre, Section des

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