B, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de lui payer la

B..., représenté par Me Gouy-Paillier demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Montromant à lui verser la somme de 11 829,68 euros en réparation des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au Tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon, sur le fondement

A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 16 décembre 2024 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la déclaration de projet emportant

D C, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé le versement de son

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société SL Gare du Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Panini

HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES FRANCE 'HTT FRANCE' Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de

C... épouse A..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Grand Bourgtheroulde a délivré à la SNC Altarea

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de faire usage de l'article R

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 11 mai 2022 prononçant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande

C..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 du président du département de la Loire portant alignement

B D représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler la décision du

18 18/12/2017 Olga Vladimirovna AVERINA 05/02/1964 Moscow Russian Aleksandr Vladimirovich KUKHAREV 4 9659/18 13/02/2018 Kazbek Khizriyevich GIMBATOV 05/05/1971 Moscow Russian Dmitriy Vladimirovich PANFILOV

au barreau de LYON, [I] [X] né le 18 Juillet 1987 à [Localité 5] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2306998 et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2023 et 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier

Ferreira Ribeiro, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Rhône a, sur recours administratif

Société des Etablissements Poizat et Fournier, dont le siège social est sis à Thizy (Rhône), BP 16 à Bourg de Thizy, 38/ la société Noveltis, société anonyme, dont le siège social est sis BP 15 à Panissières

Michel Y..., 2 ) Mme Michel Y..., demeurant tous deux à Mezoncle Montchal, Panissières (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre, Section des