Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6966040ccdc6046d471dafcd
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BATIGUA ANTILLES [Adresse 9] [Localité 6] S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004524_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de leur recours gracieux ; 2°) de reclasser les parcelles en zone agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02012_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, sur les parcelles cadastrées section CV n° 476 et 552.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301153_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'université de Bordeaux Montaigne soutient que : - la parcelle cadastrée section EZ n° 72 sur le territoire de la commune de Pessac, issue de la parcelle cadastrée section EZ n° 58, sur laquelle s'est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106043_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301933_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le 12 septembre 2019, la commune d'Antibes-Juan-Les-Pins a accordé à la société requérante un permis de démolir n° PD0600419A0024, pour la démolition partielle du bâtiment sur la parcelle CP0286 et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401746_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'université de Bordeaux soutient que : - selon convention en date du 28 juin 2017, la parcelle cadastrée section EZ n°72, issue de la parcelle EZ n°58, située Esplanade des Antilles à Pessac a été
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504062_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EZ n°83, jusqu'à la parcelle EZ n°81, donnant sur l'esplanade des Antilles ; enfin, l'installation d'une vingtaine de caravanes et de véhicules installés de manière anarchique sur le parc de stationnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004269_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 29 juillet 2021, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007693630
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, Président, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Zago pour la commune d'Antibes-Juan Les Pins et de Me Debruge substituant
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d16
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CRÉDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (GUADELOUPE) Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 14
Source officielleChambre 1-9
6312ef042e6a8e4f13ca61ce
3 août 2022
3 août 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Ste Coopérative banque Pop.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204872_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société L.
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée UTS ANTILLES FRANCAISES a assigné, le 12 janvier 2023, Madame [Y] [M], ès-qualité de bailleur d'une partie d'une parcelle cadastrée AW[Cadastre 1
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007869731
29 juin 1994
29 juin 1994
Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE IMMOPAR-ANTILLES, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471500.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C G ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2019, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins (06600), prise en la personne de son maire en exercice demande au tribunal : - de prendre acte qu'elle n'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 8 sur 81