entre les parcelles cadastrées n° 1062 et n° 1063 section A, entre les parcelles n° 1559 et n° 1256 section A et entre les parcelles cadastrées n° 1393 et n° 1391.

dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. / En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption

./ Cette part est affectée au budget de l'Etat ; Considérant que, par une décision du 29 juillet 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre

DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 3], prise en la personne de son syndic Madame [G] [N] [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Pascal

SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA S.E.L.A.R.L.

préemptée seront possibles ; - la commune dispose du budget nécessaire pour l'opération.

Adresse 23] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLBV N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [U] [I] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [I] [J] Copie

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT A.M.

7] [Adresse 29] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3WG N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [X] [W] Copie

Adresse 18] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVKT N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE Débiteur(s), trice(s) : [B] [A] [B] [C] Copie

LES CHALETS D'[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Stéphane DAGHERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

RECOURS DU MINISTRE DU BUDGET TENDANT : 1. A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 JANVIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DECHARGEANT LA S. A. X.

20 rue Benoît Malon, sur la parcelle AC n°207, l'objectif étant d'aménager un nouvel espace vert public sur la totalité de l'emprise de la parcelle AC n°311 et sur partie de la parcelle AC n°207.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ N° RG 24/58847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OX2 N°: 2 Assignation du : 18 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert

Cette part est affectée au budget de l'Etat ". 4.

Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le délégué du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a refusé de faire droit à sa demande de restitution des parcelles

Dans les circonstances de l'espèce, il convient d'allouer aux sociétés Bouygues Telecom et Cellnex la somme de 29 600 euros, le reste, 100 000 euros, étant affecté au budget de l'Etat.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 03 No Section : No RG : 13/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies