litigieuse, l'arrêt attaqué n'a pas violé les règles de la preuve; Attendu, sur la quatrième branche, que c'est sans aucune contradiction que la cour d'appel a constaté que la parcelle litigieuse,

en priorité sur celui-ci et non une parcelle extérieure, comme cela était fait dans le cadre de l'instance, sauf à établir que l'assiette et le mode de passage sur la parcelle AM n°[Cadastre 4] étaient

PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

parcelles cadastrées AR n° [Cadastre 7] à [Cadastre 9].

d'une visite de Pascal Y... à Clermont-Ferrand le 3 mai 2000 au cours de laquelle Pascal Y... avait dit mettre ses menaces à exécution si avant 18 heures il n'obtenait pas satisfaction ; le fils d'André

Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

(le syndicat), propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , et la société Les Marches du Palais, constructeur d'un immeuble sur cette parcelle, en démolition des constructions empêchant l'exercice des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Y] [T] et Mme [D] [B] s'opposent sur l'existence d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées section M [Cadastre 3] et [Cadastre 4] au profit du fonds appartenant à cette dernière.

représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Renaud PALACCI

] [L] représenté par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [L] représenté par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

APPELANTE : Madame [B] [U] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (26) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, Postulant

de Barbarie n'est pas un chemin d'exploitation mais une servitude de passage qui ne bénéficie pas aux parcelles cadastrées n° [Cadastre 13] appartenant à M.

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

des écoulements d'eau qui ont traversé la parcelle [Cadastre 18] pour se jeter dans le bassin de la parcelle [Cadastre 10].

Le département est ainsi propriétaire notamment de la parcelle B [Cadastre 2].

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

au statut de la copropriété situé [Adresse 6] [Localité 13] est propriétaire de la parcelle n°[Cadastre 4], contigüe à la parcelle n°[Cadastre 8], propriété de l'EPIC 13 Habitat.