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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bd7e2799a9057d5dd2fa
28 avril 2022
28 avril 2022
SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6274bd7f2799a9057d5dd2fc
28 avril 2022
28 avril 2022
SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6274bd812799a9057d5dd302
28 avril 2022
28 avril 2022
LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6274bd822799a9057d5dd304
28 avril 2022
28 avril 2022
LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6274bd832799a9057d5dd306
28 avril 2022
28 avril 2022
SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f6a1
25 avril 2023
25 avril 2023
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me CHADAIGNE INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Service Contentieux - [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62736b09a58162057dac690f
28 avril 2022
28 avril 2022
LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6274bd792799a9057d5dd2f0
28 avril 2022
28 avril 2022
venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement TSA 90001 [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6274bd7d2799a9057d5dd2f8
28 avril 2022
28 avril 2022
LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd2fe
28 avril 2022
28 avril 2022
SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd300
28 avril 2022
28 avril 2022
LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc4
24 juin 2008
24 juin 2008
Y... ... 64000 PAU Représentant : Me Patrice SANDRIN (avocat au barreau de SAINT- DENIS) INTIME : SOCIETE BRLI (BRL Ingénierie) 1105 Avenue Pierre Mendès France BP 4001 30001 NIMES CEDEX
Source officielleChambre sociale
645c895d9925b3d0f8f8f689
25 avril 2023
25 avril 2023
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépenda nts [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
645c895f9925b3d0f8f8f695
25 avril 2023
25 avril 2023
[Adresse 1] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f69b
25 avril 2023
25 avril 2023
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Service Contentieux - [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6272198a228a02057de676a3
28 avril 2022
28 avril 2022
venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
63dcb5fafea95005de85f5a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE: LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTIS TES ET DES SAGES-FEMMES (CARCDSF) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d58
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7H-GMNK N° MINUTE : 24/00557 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice
Source officielleChambre civile TGI
67f9f708190d73a10ce27e64
11 avril 2025
11 avril 2025
2.500,00 euros, par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [H] [M], [B] aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'`appel au profit de Maître Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a15
6 octobre 2006
6 octobre 2006
épouse Z... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : Madame Joùlle Marie Syviane Y... épouse A... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Patrice
Source officiellePage 8 sur 34