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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401376_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203620_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203631_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302793_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Pereira, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2302064_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2302125_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202302_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55215

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

Maria Aires de Jesus, M me   Maria   Cristina   Dias   Coelho, M me   Alice   Cardoso Alexandre Brites, M me   Lavinia   Saraiva Bento, M me   Elvira   Pereira

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302794_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme D B, représentée Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle la préfète de l'Oise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203995_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Pereira, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403702_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le Gars, conseiller, - et les observations de Me Pereira, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300433_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B E, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC001759010

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Gorjão Clara 11/07/1923 Lisbonne 5 João Pedro Pereira Gorjão Clara 10/10/1945 Lisbonne 6 Maria Teresa Pereira Gorjão Clara Charters d’Azevedo 14/03/1948 Lisbonne 7 João Paulo Pereira Gorjão Clara 31/08

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b16401b9f94e984650d649

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

plaidant, et par Maître Jean-Pierre PATOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0779 DÉFENDERESSES Madame [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Cristina PEREIRA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401818_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403782_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303188_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303308_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400294_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400592_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle

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