CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 238 résultats pour « Petacco »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301297

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

suffisant avec les prétentions originaires étaient irrecevables, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrières et bétons Bronzo Perasso

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001507889

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

  A cette même date, le président du tribunal de Pesaro désigna un nouveau juge rapporteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203541_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306645_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Costes, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108829_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005018_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405449_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407922_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408075_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409779_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GENERALI IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la SOCIETE PELAYO [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Delphine CAMACHO de la SELEURL CAMACHO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2125

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300466_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200321_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Pérabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156011

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

X, pour le compte de la SAS X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pessac

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108882_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203154_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403151_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02230

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

casseurs» bien équipés, cagoulés et porteurs de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles et pétards

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00641

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

effectivement assisté à la scène de tirs visant la brasserie "La Belle Equipe", aux termes de sa plainte du 4 décembre 2015 a déclaré : "J'ai alors entendu des bruits de détonations que j'ai assimilé à des pétards

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0502JUD003527119

Admin. suprême

2 mai 2024

2 mai 2024

    On 12   July   2007 the Pesaro public prosecutor’s office requested the preliminary investigations judge ( giudice per le indagini preliminari – “the GIP”) of the Pesaro District

Source officielle

Page 8 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PETACCO, Sandrine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EVOLUTION, représentée par Maître RANDOUX - 2 place des Campions - 02100 St Quentin. N° RG : 21/6

07/10/2022

Voir →

Procédures collectives

PETACCO, Sandrine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/6

09/12/2021

Voir →

Procédures collectives

PETACCO, Sandrine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Me RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 21/6

16/04/2021

Voir →

Radiations

FAREL, Stéphanie, PETACCO

SIREN 449852284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

20/12/2020

Voir →

Ventes et cessions

RR DISTRIBUTION, FAREL, Stéphanie, PETACCO

SIREN 888173200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Acte en date du 14/09/2020 enregistré au sde marseille le 18/09/2020 sous le numéro dossier 2020 00020981 ref 1314P61 2020 A 08054 Adresse de l'ancien propriétaire: 157 Boulevard Chave 13005 Marseille 5e Arrondissement

01/10/2020

Voir →