Philippe A..., domicilié [...] , 5°/ M. Philippe WW..., domicilié [...] , 6°/ M. Laurent C..., domicilié [...] , 7°/ M. Philippe D..., domicilié [...] , 8°/ M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 12 JUILLET 2018 N° 2018/279 Rôle N° RG 18/10716 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVOP Marie-Christine

DU 18 OCTOBRE 2005 DEMANDEUR A LA REQUETE: CPCAM DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X...

Philippe X... peuvent faire l'objet d'une production.

Philippe James André X...

répertoire général : 14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 12 octobre 2012 émanant de son avocate, Me Christine METTETAL-DONDEYNE, Mme Maryse X...a fait appel de cette ordonnance.

Christian E..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Luc F..., demeurant 25, place des Perochères, 49120 Chemille, 10 / de M. Michaël G..., demeurant ..., 11 / de M.

Christian Y..., 2 / M. Gilles X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Laville, Frédéric Girardin (parcelle B0590), E Delion (parcelle B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle Damiani

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/00631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE [X] c/ [B] MINUTE N° DU 1er JUILLET 2025 N° RG 25/02233 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOYY Grosse délivrée à Me SILVE Expédition

R...Philippe né le 14 Février 1961 à AUCH de Q...

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.