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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SARL VALODE & PISTRE ARCHITECTES, la SA EUROMAF ès-qualités d’assureur de la société ICADE SETRHI SETAE, et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur de la SARL VALODE & PISTRE ARCHITECTES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300076_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Haute-Corse a délivré au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un permis d'aménager en vue de la création d'une promenade piétonne continue entre l'avenue Dary et le phare de la Pietra

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecff0b01eea4cf01a4423

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PIASA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS - #C0765 DEFENDEUR Monsieur [D] [C] [S] [H] [Adresse 3] [Localité 1] (PORTO RICO) non représenté DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Au cous de l'année 2004, les relations entre ces trois sociétés se sont dégradées notamment en raison de l'intervention directe des sociétés COMARME et GEMINI chez un de ses clients, la société PIETRA.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1012JUD004206698

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

    Le requérant était né en 1949 et résidait à Piatra-Neamt jusqu'à son décès, survenu le 24 janvier 2001. A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c878def6bf6eb41d715e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DBVB-V-B7I-BN74U Ordonnance n° 2025/19 Mme [G], [W] [X] Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [H] [X] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747a9cdc6046d479ccf08

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] [Q] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [B] [L] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX -

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d74a38cdc6046d479cffbb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [N] Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [B] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfbf42cdc6046d47fb5338

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[W] [J], demeurant Villa Guiliguia 15 Chemin de la Fontaine d'Argent 13100 Saint-Marc-Jaumegarde Partie demanderesse : assistée de la SCP PIETRA & ASSOCIES, agissant par Maître Xavier PIETRA, Avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202502_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 19 juillet 2022, la commune de Montargis (Loiret), représentée par la SELARL Piastra - Mollet - Prévert, demande au juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c7f05d6f7f678d48d20

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2002079_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

complexe sportif du campus Carlone à Nice et notamment de la piscine Fielding et leurs incidences, au contradictoire et en présence de l'université Côte d'Azur, de la SMABTP, de la SCP Duchier-Bonnet-Pietra

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca53295

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX Mme [Z], [H] [M] Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [M] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a0ea138cdc6046d4766a16b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUI6 Minute n° 202/26 APPELANTE S.À.R.L. 2JZ, exerçant son activité sous le nom commercial PIETRA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 21/01080 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJM N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSES VALODE ET PISTRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001898705

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

Solomon Cotoi, est un ressortissant roumain, né en 1938 et résidant à Piatra Neamţ.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f808

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

épouse [K] demeurant [Adresse 9] Madame [R] [H] demeurant [Adresse 4] Madame [L] [F] demeurant [Adresse 8] Madame [I] [K] épouse [A] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anne-claire MULLER-PISTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e468

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

* * * Monsieur et Madame René Y...ont acquis le 3 février 1989 des époux E...dans une maison d'habitation située sur la commune de PIETRA DI VERDE cadastrée A 247 lieu dit ...par acte dressé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101448_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par la présente requête, la SCI Pietra Monetta demande l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Palasca a accordé à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6791e0031c87724b5e69d9db

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LE [Adresse 6] MARINO Représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet GTS IMMOBILIER Intimée la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES 24.

Source officielle

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