Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

fait part de son souhait de ne conserver aucun meuble et objet et qu'il a concédé à la nécessité de vider l'appartement des objets le meublant en faisant notamment état à l'appel d'une société de débarras

Il chiffre les frais de remise en état à la somme totale de 23 168 euros, décomposée comme suit : 650 euros pour le nettoyage et débarras des effets laissés sur place, 6 789 euros au titre du remplacement

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 10 novembre 2006, qui, pour agressions sexuelles et corruption de mineures aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

X... a cessé ses fonctions de trésorier du comité d'établissement le 10 novembre 1997 ; que c'est lors de son départ de la société qu'il a remis à son successeur quelques pièces comptables à partir desquelles

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pierre B., du chef de diffamation

METALLURGIE DES Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Pierre

DELARUE tendant à ce que le ministre prononce sa mutation de la chambre régionale des comptes de Lorraine à celle de Bourgogne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982

AUX MOTIFS PROPRES QUE si Mme Q..., se prévalant de l'acte d'acquisition du 2 juillet 1993, prétend disposer d'un titre établissant sa propriété sur les deux pièces constituant le débarras

à usage de débarras et des cabinets d’aisances, formant les lots n°1, 2, 5 et 7 de la copropriété, appartenant à M.

[X] [E] font grief à l'arrêt de déclarer recevables les pièces et conclusions de la société FJMN, et en conséquence d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de

A l'appui de cette affirmation, il indique que la hauteur sous plafond de ce débarras est de 2,02 mètres comme les pièces du bâtiment B alors que la hauteur des pièces du rez-de-chaussée du bâtiment A

et que des suppléments en espèces étaient payés ; (un des salariés ayant même déclaré n'avoir jamais reçu de bulletin de salaire et avoir été payé en espèces), Pierre Y..., qui était comptable du restaurant

[U] et la société Delamar PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI Delamar et M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 novembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

européenne des droits de l'homme, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ayant déclaré

Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a