Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les

octroyant, à compter du 24 février 1993, une pension d'invalidité au taux de 15 % pour insuffisance ventilatoire restrictive marquée pour un sujet opéré par thoracotomie antéro-latérale d'une hernie de la fente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2022, Mme B A, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

ALLIANZ IARD SA inscritre au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1] FENSE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en l eur qualité audit siège

02391 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWP6 ----------------------- DU 23 JUILLET 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 août 2021 et le 5 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fenze demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

." ; Considérant que ces pièces ne sont pas sérieusement critiquées par la société MODISSIMO qui n'invoque aucune suspicion de fraude et argue seulement du manque de spontanéité de leur communication

qu'en ne faisant pas aménager cette tranchée de façon à prévenir les éboulements, en dépit des exigences de l'article 66 du décret du 8 janvier 1965, et en faisant néanmoins travailler des salariés au pied

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme C B, représentée par Me Fenze, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300045, Mme B A, demeurant 37 rue Emile Zola à Choisy-le-Roi (94600), représentée par Me Fenze, demande au juge des

B A, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucette X..., demeurant chemin Fenne, Cidex 715, 41500 Saint-Dye-sur-Loire

[Q], associé de la SARL Fen-TP, s'est également porté caution de la société dans la même limite et pour la même durée.

La société [1], méranderie dont l'activité principale consiste en la fente de merrains pour les tonnelleries, est soumise à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 janvier, le 1er et le 19 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, sur le

du code électoral, le président du bureau de vote n’a pas procédé au tirage au sort pour désigner l’assesseur chargé de conserver la seconde clé de l’urne ; -– l’urne ne semblait pas conforme, sa fente