Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Noélie X..., - les conclusions de M.

, de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - rejeter l'ensemble des prétentions de Mme [S] et, en tant que de besoin, la SCP Noel-Nodee-Lanzetta, à titre infiniment subsidiaire,

Le 25 janvier 2016, le salarié s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours.

régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Noémie

Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pierre

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la CARENE, représentée par Me Noel et Me Perois, conclut au non-lieu à statuer à sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au

PIERRE FERRIER ; QUE M.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 avril 2026 par : EURL HOME ACCESS CONCEPT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Jean-Pierre, prévenus, - F...

Santé Publique, Concernant : Madame [T] [E] épouse [Y] née le 03 Mai 1948 à [Localité 5] Vu la requête en date du 01 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 01 Juillet 2025 et les pièces

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SF7 MI : 24/00001394 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Julie GERARD-NOEL

Noël Y... du chef de recel d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 avril

[M] [E], représenté par Me Betty NOEL, avocat au barreau d'ALES, Mme [W] [U], représentée par Me Betty NOEL, avocat au barreau d'ALES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en

Vu les autres pièces du dossier.

Mme C était salariée de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employée sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation

C était salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, l'association " Pierre Noal " déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.