INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

Organisme URSSAF RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux - [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-luc

en personne INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES - SITE DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

APPELANTE : URSSAF DE RHONE- ALPES [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : S.A.S. [3] [Adresse 4] [Localité

barreau de GRENOBLE Organisme URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc

THONON-LES-BAINS INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANT : [Z] [H] né le 02 Avril 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pierre-luc

INTIMEE : Organisme URSSAF DE RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé LAMIELLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre-luc

INCIDENTE : URSSAF RHONE ALPES SITE DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-luc

DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 20 janvier 2022 RG :21/00125 Association [3] C/ URSSAF [Localité 6] Grosse délivrée le 11 janvier 2024 à : - Me BUREL - Me NISOL

Octobre 2015 RG : F 13/04479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2017 APPELANTE : société RHONE FLUIDES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Pierre-luc

ALPES, dont le n° siret est [N° SIREN/SIRET 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

mai 2022 suivant déclaration d'appel du 16 juin 2022 APPELANTE : Organisme URSSAF RHONE ALPES représentée par son dirigeant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

THONON-LES-BAINS INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

THONON-LES-BAINS INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

VALENCE INTIMEE : L'URSSAF DE RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc

- Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association ITINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Pierre-luc

APPELANTE : L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc