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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c84fb290a34607410f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7E5 MINUTE : 2024/000012 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61ca4fb290a346074135
1 février 2024
1 février 2024
JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 RECTIFICATION JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JV MINUTE : 2024/00024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielle4e chambre
634e4200dfc182adff7ad603
17 octobre 2022
17 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 19/06938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd5172da17169e92e6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPRD MINUTE : 2024/00175 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9b
23 octobre 2007
23 octobre 2007
PINAULT & PESCHARD 42 rue Vignon 75009 PARIS représentée par ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître de la FERRIERE, avocat
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdffa
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Hérault), 4 ) de la SNC Arménio et Pigault, devenue société à responsabilité limitée Canal immobilier, dont le siège est ... (Hérault), 5 ) de M. Mohamed C..., demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300730_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle1ère Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a672
29 mai 2013
29 mai 2013
MALHERBE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège social représenté par l'AARPI PIAULT
Source officielleService des Criées
6807f1f9eb5d421e6c59c5a1
8 avril 2025
8 avril 2025
numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
1 février 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 RADIATION COMMANDEMENT N° RG 23/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSSL MINUTE : 2024/00022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536004_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Piffault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400823_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, l'association RENALOO, représentée par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602487_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France rejetant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602877_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, d’une part,
Source officielle1ère Chambre
69fc1fc1cdc6046d47e0bda6
6 mai 2026
6 mai 2026
l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la Cour DEFANDEURS : Madame Andrée Y...épouse Z...
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2840
13 mars 1990
13 mars 1990
29 septembre 1987), qu'à la suite du réglement judiciaire de la société Comptoir berrichon des bois et dérivés (le comptoir) le syndic a donné le fonds de commerce en location-gérance à la société Pinault-France
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b0961a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le numéro B 662042449, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c599
8 avril 2025
8 avril 2025
le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61e94fb290a3460742b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
00080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUA MINUTE : 2024/000016 A l'audience publique des Ventes Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 25 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT
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