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795 résultats pour « Preziosi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209720_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210835_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00357_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01631_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223640_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1du code de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95771cdc6046d47cf2208

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04253 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXJK AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC006712501

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, M mes Elsa et Gerarda Preziosi ainsi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced5

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 prise en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305206_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404613_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00753_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00757_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00758_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 2 mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00356_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309402_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 août 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510106_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512259_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411193_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la directrice

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00236_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle