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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
630ef9db223d7c4f13705365
30 août 2022
30 août 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b9
24 avril 2023
24 avril 2023
sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19bb
24 avril 2023
24 avril 2023
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bibalou Mitche-Axel du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a655
23 avril 2024
23 avril 2024
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d690fd8bd33bb83ea4e7
8 août 2025
8 août 2025
de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Andréa Vo du cabinet Schwilden-Gabet substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e47dc55379800088472e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ae2b6c6260008b531e2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
rétention : [Localité 2] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexandre Marinelli substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee013b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre substituant le cabinet Mathieu
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa11858823c56e0cfb2a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT 13005 MARSEILLE Représenté par Me Jérémy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d266e5a8ebce7154835c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Yasmina Sidi-Aissa, avocat au barreau de Versailles, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Elif Iscen pour le cabinet Mathieu
Source officielleChambre 3-3
6438f1c5a942a604f5e93183
13 avril 2023
13 avril 2023
D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6263993581d302277d8e8c56
22 avril 2022
22 avril 2022
conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent, ayant demandé à la cour de statuer en son absence, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye pour le cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f24
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Laurent X... et Mlle Christelle Y...est issu un enfant, Mathieu, né le 23 juin 2005, reconnu par ses deux parents.
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62bfa2273490db10815a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f575
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d3c
27 août 2022
27 août 2022
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b5
24 avril 2023
24 avril 2023
congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel BIBALOU du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6969
25 avril 2023
25 avril 2023
premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePage 8 sur 51