. & GENICON S., avoués assisté de Me DESCAMPS, avocat Mademoiselle Stéphanie Z... ... ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT

Localité 4] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL

MARSEILLE INTIMEES SASU COMPAGNIE DU PONANT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Michel QUIMBERT

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQX n° minute : 26/ AFFAIRE : [R] [V] épouse [U] C/ [I] [U] copies

Vous avez ralenti sans vous arrêter et le client a a lors porté un coup sur le bus.

Localité 3] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL

exploitée effectivement depuis 1993, sauf une fois par mois (...) ne peut bénéficier des dispositions prévues par l’article 54 de la loi du 95-1125 du 4 février 1995 et tombe par conséquent sous le coup

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Michel QUIMBERT

HELVETIA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[X] [A] C/ SELARL FIDES EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHATAIGNIERS SARL STELLA MARIS SARL OUEST FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le :

Localité 3] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 juillet

ALPI OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me BROSSARD

FRANCE SOCIÉTÉ ROBERT BOSCH GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/03349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

demi-carcasse des animaux), le désossage et parage qui est l'activité de deuxième transformation (découpe des carcasses et séparation des différents muscles en fonction des clients, ce qui va de la coupe

personne de ses représentants légaux ayant son siège sociale [Adresse 38] [Localité 25] Représentée par Maître Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Maître Michel QUIMBERT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

le SDAGE du bassin Loire-Bretagne ; - le classement en zone Uia de la parcelle d'implantation de l'installation litigieuse est cohérent avec le schéma de cohérence territorial (ScoT) du pays de Quimperlé

This was first publicly announced in Parliament by Mr   Leon   Brittan on 30 November 1983 (Hansard (House of Commons Debates) cols. 505-07).