[...] [...] , d'une motocyclette Triumph immatriculée [...] [...] , d' une tablette tactile de marque Asus, d'un appareil photo canon de type 300 D, d'un véhicule Renault immatriculé [...], d'une pelleteuse

commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Marie-Claire X..., par violence ou contrainte ?

E..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental du Cher lui a retiré son agrément en qualité d’assistante

Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PAILLOT, avocat INTIMEE : Madame Régine Y... 50, rue de Reims 69500 BRON Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués Assistée de Me PELET

; - question n°4 :"Robert X... est-il coupable d'avoir à B...

; - question n°25 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Sophie B... ?"

l'article 222-23 du code pénal, sans spécifier la nature des actes de pénétration sexuelle reprochés, les questions 1 et 3 n'ont pas interrogé la cour et le jury sur les faits propres à l'espèce ; que

; "alors que la question doit à peine de nullité caractériser tous les éléments constitutifs du crime ; que le viol suppose non seulement un acte de pénétration sexuelle mais également la violence,

A... l'avait pénétrée avec un doigt (D203) ; que M. N...

Pelletier conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, n° 2 : "est-il constant que les actes de pénétration sexuelle, spécifiés à la question n° 1, ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices ?"

la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de A...

, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de B. ?"

qui ne mentionne pas que l'acte de pénétration sexuelle, que l'accusé a commis, l'a été par violence, contrainte, menace ou surprise" ; Vu les articles 349 du Code de procédure pénale et 222-23 du

; qu'est complexe la question unique qui interroge la Cour et le jury sur des actes de pénétration sexuelle par contrainte, menaces, violences ou surprise, sur la personne d'un mineur de 15 ans, actes

Pelletier président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Desgrange, Nocquet, Ract-Madoux, M.

verser cette somme sur le fondement de la garantie décennale, et de condamner la société D conseil et ingénierie et l'EURL ACES à lui verser la somme de 2 488 032,14 euros au titre du dépassement de la quantité

Rochelle est inscrite au titre des monuments historiques ; - l'étude d'impact est insuffisante et méconnait l'article R. 122-5 II du code de l'environnement : elle ne fait aucune estimation des quantités

aux questions relatives aux agressions sexuelles qui lui étaient également imputées pour la même période de temps sur les mêmes enfants, ces dernières questions précisant que les agressions sexuelles

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 356 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que la Cour et le jury ont délibéré sur une question