Article 4 : La commune de Médis versera à la SARL Royan Immo la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dont le siège est au 20 avenue de Saint Sordelin BP 217 à Royan Cedex (17205) ; le centre hospitalier de Royan demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX00828 de la cour administrative d'appel

représenté par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, dite SDG, à l'enseigne CARREFOUR, prise en la personne de son représentant légal Dont le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alerte Orange métairie Royan, M.

les 9 mai et 8 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Muriel A, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Infocom Royan

A... et Mme C... doit être rejetée, sans qu’il soit nécessaire de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Royan.

Par une décision du 5 décembre 2018, le centre hospitalier de Royan a accepté cette prise en charge.

A, représentant la commune de Saint-Nazaire-en-Royans. Considérant ce qui suit : 1.

à lui verser la somme de 70 00 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Royan-Atlantique la somme de 1 500 euros en application de l'article

la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE SCP SILVESTRI BAUJET, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS JP ROYNEL

date du 18 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Royan

Courson, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE ROYAN, - les conclusions de M.

Par une requête n° 2301753 enregistrée le 3 juillet 2023, la communauté d'agglomération Royan-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

2°) de condamner le centre hospitalier de Royan à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Royan une somme de 2 000

Arrêt n du 15 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2001 Rôle n 0001503 SARL ROYAN STORES C/ Melle X... Y... : S.A.R.L.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Royan, que M.

Martha, rapporteur public, - les observations de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Royan. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Royan le 22 décembre 2025.

Par un acte, enregistré le 11 septembre 2025, le syndicat mixte portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre déclare se désister purement et simplement de l’instance.