APPELANTE SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

APPELANTS Monsieur [L] [U] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL

Ad Hoc de la succession de feue Madame [F] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assité

BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTS Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Sur déclaration de saisine de la Cour suite à l'Arrêt n°1473F-D

SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Raphaëlle CHABAUD, avocat au barreau de NIMES, plaidant S.A.

au barreau de GRASSE - Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident Mme [V] [X] Représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

DBVB-V-B7H-BLRYH Mme [F] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Rachel SARAGA-BROSSAT

LES PALMIERS C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA - BROSSAT Me Sophie MARCHESE

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [P] [I] épouse [T], née le 20 Décembre 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de

APPELANTS Monsieur [N] [H] né le 28 Juillet 1961 à [Localité 2], demeurant Société [Adresse 3] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[H] [Y] Représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE [Adresse 7] Représenté

APPELANTE Madame [Q] [D] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (55100) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT

APPELANTS Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL

SARAGA-BROSSAT Me S.

de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE

2019/274 N° RG 19/04978 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAOJ Société MACIF C/ [T] [V] Société RSI Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL SARAGA-BROSSAT

P], [N] [Y] [X], [H], [E] [Y] [K], [N], [U], [S] [Y] [I], [B] [G] épouse [Y] [V] [Y] [F] [D] épouse [Y] [Z] [Y] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel SARAGA-BROSSAT