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261 résultats pour « Samuel FOURLIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e7acdc6046d471290aa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 23/00007) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Samuel

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L SAMUEL FOURLIN

SIREN 828221176Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/08/2025

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L SAMUEL FOURLIN

SIREN 828221176Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/09/2024

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L SAMUEL FOURLIN

SIREN 828221176Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/08/2023

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L SAMUEL FOURLIN

SIREN 828221176Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L SAMUEL FOURLIN

SIREN 828221176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/09/2021

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf37

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

D'AMIENS DU 14 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG F19/00462) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [T] née le 19 Septembre 1994 à DOULLENS (80600) de nationalité Française 9 rue Georges Samuel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU et Pierre-Emmanuel BOUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2558a34ad100085819c7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee54

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 APPELANTE : [G] [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] CAMEROUN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716d8d5c08d4a262e680

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GRENOBLE INTIMÉS Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Samuel

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, représentée par son dirigeant légal en exercice, ayant pour avocat plaidant Maître Marc BOUYEURE Avocat au Barreau de LYON, y demeurant [Adresse 4], non comparant et pour avocat postulant, Maître Samuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2550a34ad100085819c3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00396

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

et d'animation de l'équipe avec comme point à améliorer : « communication défaillante avec le personnel du magasin ; animation de l'équipe au sens être moteur, donner envie, de gros efforts sont à fournir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01302

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

et d'animation de l'équipe avec comme point à améliorer : « communication défaillante avec le personnel du magasin - animation de l'équipe au sens être moteur, donner envie, de gros efforts sont à fournir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402290_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404622_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Samuel Deliancourt, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2981c3411ff34535c4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [P] [Adresse 7] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Me Laurent PLAGNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2157, avocat postulant, et par Me Samuel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02822_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, avocat, représentant l'association One Voice ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504496_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Si Mme A... soutient qu’aucun traitement n’est disponible au Sri-Lanka, elle ne produit cependant au regard des principes rappelés au point 5 aucun élément, ni ne fournit de précision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En ce qui concerne les activités des prestataires de services de paiement fournissant le service d'initiation de paiement et des prestataires de services de paiement fournissant le service d'information

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc4728

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Localité 7] Madame [V] [E] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6363686537e31b7f74444a5c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SOCIETE D'ACHAT ANVERS DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54f

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

la plénitude du contrôle que la Constitution et l'ordonnance du 1er décembre 1986 lui ont confié en propre ; qu'il lui appartient de vérifier lui-même, au vu du dossier de pièces qu'est tenue de lui fournir

Source officielle