CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

451 résultats pour « Sanguinetti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42778cdc6046d47eef606

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : MSVM (SAS), [Adresse 2] : 808 365 324 Représentant(s) SCP SANGUINEDE-DI

Source officielle

Page 8 sur 23

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300442_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré, le 14 février 2023, la commune de Perpignan, représentée par son maire en exercice par la société à responsabilité limitée (SARL) d'avocats Sanguinede Di Frenna et Associés,

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c53198b6588a4f8997d98

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9840d7eb9c42d19c1f6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me SANGUINETTI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc98f0d7eb9c42d19c314

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me SANGUINETTI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0010bc47488bc8762e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me SANGUINETTI Le ................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9d4e0040aa3735ddd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401346d547e419ff37a2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

par le Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN le 04 avril 2023, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eliette SANGUINETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416144_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la société Phenix Groupe, représentée par Me Tabouis et Me Sanguinette, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Baptiste LALA de la SELEURL SELARL LALA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] ReprésentéE par Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ba9

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodibay, société anonyme, dont le siège est Chemin Sanguinat, BP. 304

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00651_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole , représentée par la SCP Sanguinede di Frenna et associés déclare accepter le désistement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04326_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Dès lors, la fin de non-recevoir ainsi opposée par la commune de Sarguinet doit être écartée. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87964

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

techniques d'études et de coordination, -SOTEC-, domicilié en cette qualité 10 avenue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP SANGUINEDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205689_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats Sanguinède di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983844

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Française [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [S] [O] né le 11 Août 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

631ad8c839cffb4f13674355

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Eliette SANGUINETTI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b3a10bc47488bc878eb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me SANGUINETTI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685306603dab2c52f54eca7c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me SANGUINETTI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b6ad24789c3b7fad64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me SANGUINETTI

Source officielle