#xa0;    2688/11 21/12/2010 Paolo DIONISI 11/09/1958 Cantalice               2690/11 21/12/2010 Felice GIANFERRI 27/11/1939 Castel Sant’Angelo

What is decisive is whether this fear can be held objectively justified (see the Ferrantelli and Santangelo v.

L'élément déterminant consiste à savoir si l'on peut considérer les appréhensions de l'intéressé comme objectivement justifiées (voir l'arrêt Ferrantelli et Santangelo c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, représentant la

28818/11 22/04/2011 Giuseppina GALLO 23/07/1951 San Giorgio a Cremano Massimo FERRARO             39163/11 30/04/2011 Gennaro CUCCURULLO 05/01/1944 Sant’Angelo

    La requérante est née en 1949 et réside à Città Sant’Angelo (Pescara). A. La procédure principale 7.

Autriche, p. 10, §   27   ainsi que l’arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, Recueil 1996-III, p. 950, § 51).

moment de la déposition ou plus tard (voir l’arrêt Asch précité, p. 10, §   27,   ainsi que la décision Finkensieper précitée, § 55, la décision S.E. précitée, et l’arrêt Ferrantelli et Santangelo

consiste à établir si la procédure, envisagée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, revêt un caractère équitable (voir, parmi d’autres, l’arrêt Ferrantelli et Santangelo

L’élément déterminant consiste à savoir si l’on peut considérer les appréhensions de l’intéressé comme objectivement justifiables (arrêts Ferrantelli et Santangelo c.

Danemark , 24 mai 1989, § 48, série   A n o   154, et Ferrantelli et Santangelo c. Italie , 7 août 1996, § 58, Recueil des arrêts et décisions 1996-III). 45.

première conseillère, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Pasquio substituant Me Peru représentant la commune de Nanterre, - et les observations de Me Santangelo

D, de Me Santangelo représentant la commune de Chartres et de Me Plisson représentant la société Idéal Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

C, et de Me Santangelo, représentant la SCCV Le Patio. Considérant ce qui suit : 1.

toutes dans la commune de Manfredonia (Foggia) sise à un kilomètre environ de l'usine chimique de la société anonyme Enichem agricoltura, implantée, elle, sur le territoire de la commune de Monte Sant'Angelo

committed by him, criminal or otherwise, nor does it contain an assessment of his guilt (see Poppe , cited above, § 28; Schwarzenberger, cited above, §   43; and, a contrario, Ferrantelli and Santangelo

#xa0;      77572/11 01/12/2011 Carmela ROTA 17/07/1938 Naples   Domenico MARINO 11/10/1970 Naples   Stefania MARINO 26/12/1964 Naples   Marina MARINO 02/08/1967 Sant’Angelo

sa tâche consiste à établir si la procédure, envisagée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, revêt un caractère équitable (voir, parmi d'autres, Ferrantelli et Santangelo

Switzerland , no. 33958/96, § 44, ECHR 2000-XII and Ferrantelli and Santangelo v.