CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2023 et le 13 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

5ème chambre

DTA_2006426_20221117

Administratif

17 novembre 2022

C B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 en tant que le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

4ème chambre

DTA_1909109_20220718

Administratif

18 juillet 2022

C, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant de faits de harcèlement

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500017_20260130

Administratif

30 janvier 2026

sur le fondement de l’article 521-2 du code de justice administrative afin de prescrire au ministre de la Justice de remédier à l’indignité des conditions de détention du centre pénitentiaire Fond Sarrail

Source officielle

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2196278-2345853

Admin. suprême

30 novembre 2007

Roumanie (n° 30658/05) Le requérant, Aurel Beian, est un ressortissant roumain né en 1932 et résidant à Sancraiu de Mureş (Roumanie).

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01494_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

C, représenté par Me Monget-Sarrail, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303220_20240409

Administratif

9 avril 2024

B A, ingénieur CNAM-ESGT, demeurant 2 quai général Sarrail à Lyon (69006) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301337_20250507

Administratif

7 mai 2025

, et notamment de la demande de permis d'aménager, que le projet d'aménagement, qui porte sur une unité foncière comprenant l'esplanade Charles de Gaulle, le jardin du Champ de Mars et le boulevard Sarrail

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328c

Appel

19 mai 2016

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis 2 rue du Général Sarrail

Source officielle

4ème chambre, JU

DTA_2202908_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500269_20250319

Administratif

19 mars 2025

Le juge des référés, vice-président Signé J-L SANTONILe juge des référés premier conseiller Signé P. SABATIER-RAFFIN Le juge des référés conseillère Signé V.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300119

Cassation

26 janvier 2017

apos;un fonds de commerce d'épicerie alimentaire exotique sous l'enseigne « Le Piment Bleu », moyennant un loyer annuel fixé à la somme de 7.877,24 € hors taxes ; que, par acte de la SCP Santraille

Source officielle

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b730

Appel

24 janvier 2023

la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens dont le coût de l'expertise judiciaire et celui du procès-verbal de Maître SANTRAILLE

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301388_20250507

Administratif

7 mai 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e10

Appel

21 janvier 2002

Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e17

Appel

10 janvier 2002

56120 LANOUEE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard OGER, avocat au barreau de VANNES, INTIMEE : Madame Suzanne Y... 2 avenue du Général Sarrail

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8f

Appel

5 février 2008

pris en la personne de son syndic la SA Jacques LACOMBE elle-même représentée en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié es qualité audit siège 17 Boulevard Sarrail

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc3

Appel

3 septembre 2013

Emilie APOLLIS avocate loco Me ROCHIGNEUX avocat au barreau de Montpellier assistée de la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER SAS FONCIA DOMITIA 9 boulevard Sarrail

Source officielle

Chambre 3

DTA_2101896_20250505

Administratif

5 mai 2025

Toutefois, il est constant qu'il est membre du GAEC du Sarraille qui, ainsi qu'il le précise dans ses écritures, " met en valeur ses terres ".

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101987_20240322

Administratif

22 mars 2024

certificat d'urbanisme délivré le 28 novembre 2019, a déposé le 31 juillet 2020 une demande de permis de construire une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée A 1230, située chemin de la Saraillère

Source officielle

Page 8 sur 12

← Précédent Suivant →