Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE SAVAH-MOSELLE et de la S.C.P.

le bon ordre ; - M.

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Une mise en demeure de quitter ce lieu a été adressée aux intéressés par le préfet de la Sarthe le 20 juin 2022. M.

en attente d'un hébergement dans le département de la Sarthe ; - elle ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse que dès lors que M.

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 9 rue Van Gogh au Mans (Sarthe), et géré par l'association ALTHEA.

C..., Aimable A..., demeurant lieu-dit "Le Buisson" à Saint-Rigomer-des-Bois (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

du 4 octobre 2006 de la cour administrative d'appel de Paris condamnant cet établissement public à leur verser, sous déduction des provisions déjà perçues, d'une part, en leur qualité d'héritiers de Sarah

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A B conteste la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a rejeté sa

A compter du 1er septembre 2010, Mme Laurence A... est devenue directrice générale de l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe.

Donne acte à la société Nord-France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Structacier, la société Martini et Rossi, la société Sarrade Galtier, M.

Le 23 juin 2008, Mme B a été recrutée par le Pôle santé Sarthe-et-Loir situé à Le Bailleul, (Sarthe) en qualité de préparatrice hospitalière en contrat à durée déterminée, contrat prolongé par avenants

LAFON FRESRES, "Bois Gard" RUAUDIN à Arnage (SARTHE), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

CHAUVIN, président Arrêt n° 1265 F-D Pourvoi n° X 16-13.309 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Sarah X....

AFFAIRE Société C.M.E.N C/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 20 Juin 2001. ARRET RENDU LE 14 Mai 2002 APPELANTE La Société C.M.E.N ...

C'est donc à bon droit que le préfet de la Sarthe a assigné à résidence M.